Marie qui défait les nœuds Imprimatur de l’Archevêché de Paris

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.mariequidefaitlesnoeuds.com.

1. Objet
Toute commande de produits implique son acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment, sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord exprès et dérogatoire du site www.mariequidefaitlesnoeuds.com.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par www.mariequidefaitlesnoeuds.com, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties au contrat.
Tout autre document que les présentes n’a qu’une valeur indicative et informative nullement contractuelle.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


2. Récapitulatif de commande/ confirmation/ délai de rétractation


2-1. Récapitulatif de la commande
Le site www.mariequidefaitlesnoeuds.com s’engage à vous fournir les moyens techniques permettant d’identifier, avant la conclusion effective du contrat, les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données (adresse de livraison, quantité ou type de produits…) et de la corriger.
Ainsi, vous pouvez à tout moment de votre navigation sur le site consulter votre panier d’achat, ce qui vous permettra de prévisualiser votre commande sous la forme d’un récapitulatif pour connaître le prix total (incluant le prix de livraison), et de modifier votre panier ainsi que votre adresse de livraison quand vous le souhaitez.

2-2. Confirmation de la commande

Vous pouvez acheter sur le site www.mariequidefaitlesnoeuds.com, des publications et des objets qui vous sont expédiés par la Poste dès réception de votre règlement ;


La société Editions du Gingko confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client, ainsi que mentionné dans l’article 2-3 des présentes.

Les données enregistrées par la société Editions du Gingko constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Editions du Gingko dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant les Editions du Gingko.

2-3 Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts autre que les frais de transport. Le site www.mariequidefaitlesnoeuds.com proposant une livraison de marchandises, conformément à la règlementation en vigueur, ce délai commence à partir du jour de la réception desdites marchandises.

Si le droit de rétractation est exercé, il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Editions du Gingko. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Un formulaire de rétractation est consultable ci- dessous, et cela conformément aux obligations légales de l’article L121-17 alinéa 2 du Code de la Consommation :


Vous disposez d’un délai maximal de quatorze jours pour réexpédier le produit à compter de l’exercice de votre droit de rétractation.

Adresse de renvoi :
Éditions du Gingko – 18 avenue des Marronniers - 78600 Le-Mesnil-le-Roi FRANCE


3.. Disponibilité

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Les articles ayant une date de livraison différée seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande, conformément aux prescriptions légales de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, les envois ultérieurs de cette commande étant à la charge des Editions du Gingko.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix des Éditions du Gingko, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
 

4. Prix du produit / frais de port

4-1. Prix

Les tarifs indiqués sur le site www.mariequidefaitlesnoeuds.com s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus) de la marchandise, et pour un paiement par chèque, l’expédition induit l’encaissement de ce moyen de paiement.

Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'État restent donc à votre charge.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, y compris pour les produits livrés en différé.

Les produits sont la propriété des Éditions du Gingko jusqu'au complet paiement du prix.


4-2. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. La zone géographique fait varier le montant de ces frais de port (voir la page de commande).


5. Preuve

Lorsque vous cliquez sur le bouton "Je valide ma commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve comme mentionné dans l’article 1 des présentes.

Les données enregistrées par les Éditions du Gingko constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Éditions du Gingko et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les Éditions du Gingko se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


6. Livraison et délais

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
En ce qui concerne les produits ayant une date de livraison différée, conformément aux prescriptions légales susvisées à l’article 2 des présentes, les Editions du Ginko s’engagent à livrer lesdits produits dans un délai maximum de trente jours ouvrables à partir de la commande, sauf en cas de force majeur, conformément aux stipulations de l’article 11 des présentes.
Nos livraisons sont assurées par la Poste. Les produits sont expédiés par la Poste, à réception du règlement, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.


7. Mode de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, Eurocard / Mastercard) en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
- par Paypal,
- par virement,
- par chèque en euros, compensable dans une banque française à l’ordre des Éditions du Gingko. Le chèque doit accompagner le bon de commande imprimable. En cas d’impossibilité d’imprimer le bon de commande, il est indispensable de rappeler le n° de la commande avec votre règlement. Au-delà de 30 jours si le règlement ne nous est pas parvenu, la commande sera annulée.
Pour commander des produits par courrier :
Éditions du Gingko – 18 avenue des Marronniers - 78600 Le-Mesnil-le-Roi FRANCE


8. Sécurité de paiement


Notre site utilise un système de sécurisation de commerce électronique. Afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site des Éditions du Gingko, la page dans laquelle vous saisissez votre numéro de carte de crédit est sécurisée par SSL 128 bits (Secure Socket Layer).


9. Qualité

Les articles fournis par les Éditions du Gingko sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.

Si vous n'êtes pas totalement satisfait de votre choix, les Éditions du Gingko se proposent de vous rembourser ou de vous échanger l'article en application de votre droit de rétractation. Comme mentionné dans l’article 2-3 des présentes, ce dernier doit, pour cela, être retourné sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, en parfait état, non descellé, les frais de port du retour restant à votre charge.

Tout produit audio, vidéo ou logiciel informatique descellé ne sera pas accepté en retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.


Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

10. Renseignement et suivi de votre commande passée en ligne

Toute commande reçue sur notre site internet fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante:
contact@mariequidefaitlesnoeuds.com
Numéro de téléphone : 01 39 62 11 23


11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Éditions du Gingko ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site www.mariequidefaitlesnoeuds.com ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Éditions du Gingko ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les Éditions du Gingko ne sauraient être tenues pour responsables de la fiabilité des transmissions des données, des temps d'accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l'internet. Elles ne sauraient notamment être tenues responsables des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de d'internet.
Les Éditions du Gingko ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.mariequidefaitlesnoeuds.com. Les Éditions du Gingko dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Aucun des produits figurant sur le site www.mariequidefaitlesnoeuds.com ne peuvent faire l’objet d’une quelconque revente et en tout état de cause, le prix marqué est un prix définitif ne pouvant être ni diminué, ni augmenté.
 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive des Editions du Gingko. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à la Société Les Editions du Gingko.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande des Editions du Gingko.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.mariequidefaitles noeuds.com qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
 

13. Droit applicable - Litiges

Comme il est stipulé à l’article 18 des présentes, toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le site étant exclusivement adressé au consommateur français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social des Éditions du Gingko où est formé le contrat entre les parties.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :
o le client coche la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" ;
o le règlement a été effectué par l'acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est, dans tous les cas, la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.


14. Traitement des données

14- 1. Informations nominatives / Données bancaires
Le site www.mariequidefaitlesnoeuds.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° : 138 60 63
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Les fichiers des Éditions du Gingko sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification, aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique à l'adresse contact@mariequidefaitlesnoeuds.com ou par courrier à Éditions du Gingko – 18 avenue des Marronniers - 78600 Le-Mesnil-le-Roi France.

Nous vous informons, par ailleurs, qu'un procédé de collecte automatisé de données (sessions PHP), nous permet de recueillir des informations à partir desquelles nous générons des statistiques d'audience du site. Il ne s'agit, en aucun cas, d'informations confidentielles vous concernant.

14-2.Cookies

Le site www.mariequidefaitlesnoeuds.com est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. Aussi, afin de préserver votre tranquillité et votre anonymat, et suivant les recommandations de la CNIL, ce site n’utilise aucun cookie permanent ou de session.

De même, au bout de 20 minutes d’inactivité sur le site, vous devez réinitialiser une nouvelle session de connexion au site.

 

Article 15. Modification des conditions générales de vente

La société Les Editions du Gingko se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil sous la rubrique «Conditions Générales de Vente» et prendra effet dès la publication.

 

Article 16. Force Majeure

L'exécution, par l’entreprise, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution

Dans un tel cas, La Société Les Editions du Gingko informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.


17. Mentions légales

Editions du Gingko

Siège social                : 40, Rue de Liège - 75 008 Paris
Adresse courrier        : 18 avenue des Marronniers - 78600 Le-Mesnil-le-Roi - France
Sarl au capital de 7622 euros
RCS Paris B 411 036 304
APE 221 C - SIRET 411 036 304 00037
N° de TVA intracommunautaire FR 134 110 363 04 000 37
Numéro d’identification fiscale
Directeur de la publication : Dominique Chollet

Création du site internet Marie qui defait les noeuds, par
Equinoa - 11bis rue Bachaumont - 75002 Paris

et hébergement serveur dédié par Servianet - 7bis rue du Plateau-Saint-Antoine - 78150 Le Chesnay


18. Clause attributive de compétence

Le contenu du site www.mariequidefaitlesnoeuds.com est exclusivement adressé au consommateur français. Dès lors, la langue qui prévaut est la langue française.

Conformément à la règlementation communautaire en vigueur, notamment le règlement UE n°1212/2015 du 12 décembre 2012 en son article 18 ainsi qu’à la théorie de la focalisation appliquée par la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’action intentée par ou contre le consommateur ne peut l’être que devant les juridictions de l’Etat Membre sur lequel est domicilié le consommateur, à savoir la France.

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sont de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.